Tarifs

 

 


Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "SELARL BORON-PIERRAT".



Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais réels. Les frais de port annoncés sur ce site ne sont qu'une estimation du poids moyen constaté pour une formalité donnée. La facturation effectuée par le greffe peut donc être légèrement différente en fonction du nombre de pages d'un dossier, acte, etc...

 

Les émoluments des greffiers des Tribunaux de commerce sont fixés par l'Arrêté du 27 février 2018.