Annuaire du Tribunal de Commerce de Belfort

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Montbéliard
    rue Mozart
    Cité judiciaire
    25209 Montbéliard cedex

    Téléphone : 03.81.90.70.00
    Fax : 03.81.90.25.88

  • TGI de Belfort
    Place de la République
    90020 Belfort cedex

    Téléphone : 03.84.58.53.00
    Fax : 03.84.22.77.27

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Belfort.


  • Cour d'Appel de Besançon
    1 rue Megevand
    BP 339
    25017 Besançon cedex

    Téléphone : 03.81.65.13.00
    Fax : 03.81.83.29.71



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